Seuils & procédures
Seuils financiers et procédures applicables — secteurs classiques et spéciaux, intérêts de retard.
En savoir plusJurisprudence
Recensement et analyse des arrêts du Conseil d'État commentés par article de loi.
En savoir plusDictionnaire
Glossaire des termes techniques et juridiques des marchés publics belges.
En savoir plusMarchés Publics
Resolved conseille les administrations, les entités publiques et les entreprises privées dans de nombreux domaines du droit économique et administratif. Resolved est particulièrement spécialisé en matière de contrats et marchés publics, département dirigé par son associé Me Gauthier Ervyn.
Notre cabinet fournit ainsi quotidiennement consultance et représentation en justice, tant aux pouvoirs adjudicateurs qu'aux entreprises soumissionnaires.
Assistance à la passation de marchés
- Qualification du marché, estimation et choix de la procédure
- Rédaction des documents de marché (avis, CSC, métré…)
- Rédaction des demandes de participation et des offres
- Négociations des offres et gestion des questions / réponses
- Analyse d’offres (sélection qualitative, régularité et attribution)
- Rédaction de décisions motivées d’attribution et notifications
Assistance à l’exécution de marchés
- Modifications et compléments de marché
- Délais d’exécution, prolongations et suspensions
- Réclamations, requêtes et clauses de réexamen
- Paiements, intérêts de retard et ralentissement
- Amendes de retard, pénalités et mesures d’office
- Réceptions et garanties contractuelles ou décennale
Représentation devant le Conseil d’État et les tribunaux judiciaires
- Recours en suspension contre les décisions d’attribution
- Recours en annulation contre les décisions d’attribution
- Dommages et intérêts pour non-attribution de marché
- Actions en déclaration d’absence d’effets
- Litiges relatifs à l’exécution fautive des marchés publics
- Expertises judiciaires et dommages aux parties ou tiers
Gauthier Ervyn
Avocat associé chez Resolved
Gauthier Ervyn est avocat au Barreau de Bruxelles depuis 2000 et est, depuis 2020, associé du cabinet d'avocats Resolved. Gauthier Ervyn est spécialisé en droit public et administratif, particulièrement en droit des contrats et marchés publics, titre qui lui a été reconnu par le Barreau en 2017. Il est administrateur de la Fondation des marchés publics depuis 2024 et Tiers décideur obligatoire en marchés publics depuis 2026. Il assiste de nombreux clients publics et privés en marchés publics. Il est l'auteur de plusieurs articles de doctrine dans la matière des contrats et marchés publics et intervient régulièrement comme orateur dans des séminaires.
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