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Seuils financiers — secteurs spéciaux
Seuils de publicité applicables (HTVA) aux marchés passés par les entités adjudicatrices opérant dans les secteurs spéciaux : eau, énergie, transports et services postaux (directive 2014/25/UE).
Seuils 2026-2027 (en vigueur depuis le 1er janvier 2026)
Montants fixés par le règlement délégué (UE) 2025/2150, applicables jusqu'au 31 décembre 2027.
| Type de marché | Seuil de publicité européenne (HTVA) |
|---|---|
| Marchés de travaux | 5 404 000 € |
| Marchés de fournitures et de services | 432 000 € |
| Marchés de services sociaux et autres services spécifiques | 1 000 000 € |
Rappel des seuils 2024-2025 : travaux 5 538 000 € · fournitures/services 443 000 €.
Seuils internes belges et procédures associées
Tableau de synthèse des seuils internes (montants HTVA) déterminant la procédure utilisable en secteurs spéciaux :
| Marché | Facture acceptée | PNSMC | PNDMCP - procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable | Publicité belge | Publicité UE |
|---|---|---|---|---|---|
| Travaux | < 30 000 € | < 432 000 € | — | < 5 404 000 € | ≥ 5 404 000 € |
| Fournitures | < 30 000 € | < 432 000 € | < 432 000 € | < 432 000 € | ≥ 432 000 € |
| Services | < 30 000 € | < 432 000 € | < 432 000 € | < 432 000 € | ≥ 432 000 € |
| Services sociaux | < 30 000 € | < 1 000 000 € | < 1 000 000 € | < 1 000 000 € | ≥ 1 000 000 € |
Tableau reproduit du document de référence du cabinet « Seuils de publicité applicables (HTVA) en secteurs spéciaux » (édition 2024), actualisé avec les seuils 2026-2027. PNSMC = procédure négociée sans mise en concurrence préalable. PNDMCP = procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable. Ces procédures peuvent aussi être utilisées au-dessus des montants visés, dans certaines hypothèses prévues par la loi.
Sources officielles
- Règlement délégué (UE) 2025/2150 de la Commission du 22 octobre 2025 (modifiant la directive 2014/25/UE — seuils 2026-2027), JOUE 23/10/2025
- Directive 2014/25/UE du 26 février 2014 relative à la passation de marchés par des entités opérant dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux
- Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics (Belgique)
- AR du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux