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Procédures de passation — secteurs spéciaux
Vue d'ensemble des procédures applicables aux entités adjudicatrices des secteurs spéciaux (notamment eau, énergie, transports, ports et aéroports, services postaux et certaines activités extractives), avec la correspondance entre la loi du 15 juin 2006 et la loi du 17 juin 2016.
Correspondance terminologique entre les législations de 2006 et de 2016
| Loi du 15 juin 2006 | Loi du 17 juin 2016 (en vigueur) |
|---|---|
| Procédure par facture acceptée | Marché public de faible montant (facture acceptée possible) |
| Procédure négociée sans publicité | Procédure négociée sans mise en concurrence préalable |
| Procédure négociée avec publicité | Procédure négociée avec mise en concurrence préalable |
| Procédure négociée directe avec publicité | Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable |
| Adjudication / appel d'offres ouvert | Procédure ouverte |
| Adjudication / appel d'offres restreint | Procédure restreinte |
Tableau reproduit du document de référence du cabinet « Principales procédures dans les secteurs spéciaux » (édition 2024).
Particularités des secteurs spéciaux
Une plus grande souplesse procédurale
Contrairement aux secteurs classiques, la procédure négociée avec mise en concurrence préalable constitue, dans les secteurs spéciaux, une procédure ordinaire de passation et peut être utilisée sans devoir justifier de conditions d'ouverture particulières.
Mise en concurrence préalable
La mise en concurrence peut prendre la forme d'un avis de marché, d'un avis périodique indicatif ou d'un avis sur l'existence d'un système de qualification — autant d'outils propres aux secteurs spéciaux.
Systèmes de qualification
Les entités adjudicatrices peuvent établir et gérer un système de qualification des opérateurs économiques. L'avis sur l'existence de ce système peut servir de moyen d'appel à la concurrence ; les marchés concernés sont ensuite attribués parmi les opérateurs qualifiés selon les modalités prévues par la législation.
Seuils plus élevés
Les seuils de publicité européenne applicables aux secteurs spéciaux sont sensiblement plus élevés que ceux des secteurs classiques pour les fournitures et services (432 000 € HTVA pour 2026-2027 — voir la page Seuils).