Terme du dictionnaire
« la décision prise par l'adjudicateur désignant le soumissionnaire retenu» (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, B. 17 juillet 2016, art. 2, 38°).
AccueilDictionnaireAttribution du marché
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Terme du dictionnaire
« la décision prise par l'adjudicateur désignant le soumissionnaire retenu» (Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, B. 17 juillet 2016, art. 2, 38°).