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Capacité économique et financière

Terme du dictionnaire

Aptitude financière de l'opérateur économique à exécuter le marché, appréciée notamment au regard du chiffre d'affaires, des comptes annuels ou d'une assurance des risques professionnels. (art. 67 de l'arrêté royal du 18 avril 2017 sur la passation des marchés publics)