Terme du dictionnaire
« garantie financière donnée par l'adjudicataire de ses obligations jusqu'à complète et bonne exécution du marché». (art. 2, 8°, de l’arrêté royal d’exécution des marchés publics)
AccueilDictionnaireCautionnement
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« garantie financière donnée par l'adjudicataire de ses obligations jusqu'à complète et bonne exécution du marché». (art. 2, 8°, de l’arrêté royal d’exécution des marchés publics)