Terme du dictionnaire
Le pouvoir adjudicateur se fonde, pour attribuer les marchés publics, sur l'offre économiquement la plus avantageuse. Pour ce faire, le pouvoir adjudicateur adopte des critères d'attribution, lesquels sont réputés être liés à l'objet du marché public lorsqu'ils se rapportent aux travaux, fournitures ou services à fournir en vertu du marché à quelque égard que ce soit et à n'importe quel stade de leur cycle de vie, y compris les facteurs intervenant dans :
- le processus spécifique de production, de fourniture ou de commercialisation desdits travaux, produits ou services, ou,
- un processus spécifique lié à un autre stade de leur cycle de vie, même lorsque ces facteurs ne font pas partie de leur contenu matériel.
(art. 81, §§ 1 et 3, de la loi sur les marchés publics)