Terme du dictionnaire
il s’agit du montant du marché au moment de son attribution. (art. 42,1er, 1° et 53, §2, 1°, a, de l’ancienne loi sur les marchés publics de 2006)
AccueilDictionnaireDépense à approuver
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il s’agit du montant du marché au moment de son attribution. (art. 42,1er, 1° et 53, §2, 1°, a, de l’ancienne loi sur les marchés publics de 2006)