Terme du dictionnaire
« le marché dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché ou de chacun des postes». (art. 2, 3°, de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics)
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Terme du dictionnaire
« le marché dans lequel un prix forfaitaire couvre l'ensemble des prestations du marché ou de chacun des postes». (art. 2, 3°, de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics)