Terme du dictionnaire
« marché réalisé conjointement dans son intégralité ou non et pour le compte de plusieurs adjudicateurs». (art. 2, 36°, de la loi sur les marchés publics)
AccueilDictionnaireMarché conjoint
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Terme du dictionnaire
« marché réalisé conjointement dans son intégralité ou non et pour le compte de plusieurs adjudicateurs». (art. 2, 36°, de la loi sur les marchés publics)