Terme du dictionnaire
«le marché dont les prix sont fixés selon plusieurs des modes décrits aux 3° à 5° ». (art. 2, 6°, de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)
AccueilDictionnaireMarché mixte
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Terme du dictionnaire
«le marché dont les prix sont fixés selon plusieurs des modes décrits aux 3° à 5° ». (art. 2, 6°, de l’arrêté royal sur la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)