Terme du dictionnaire
Un marché réservé est un marché dont l’accès est réservé au marché à certainesentreprises particulières telles que des ateliers protégé, des entreprises d’intégration sociales, etc. (art. 15 de la loi sur les marchés publics)
AccueilDictionnaireMarché réservé
Terme du dictionnaire
Un marché réservé est un marché dont l’accès est réservé au marché à certainesentreprises particulières telles que des ateliers protégé, des entreprises d’intégration sociales, etc. (art. 15 de la loi sur les marchés publics)