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Prix ou coût anormal

Terme du dictionnaire

Prix ou coût apparaissant anormalement bas ou élevé et devant faire l'objet d'une vérification et, le cas échéant, d'une demande de justification avant qu'une décision d'écartement puisse être prise. (art. 35 et 36 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)