Terme du dictionnaire
« la procédure de passation dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre en réponse à un avis de marché». (art. 2, 22°, de la loi sur les marchés publics)
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Terme du dictionnaire
« la procédure de passation dans laquelle tout opérateur économique intéressé peut présenter une offre en réponse à un avis de marché». (art. 2, 22°, de la loi sur les marchés publics)