Terme du dictionnaire
Correction ou clarification d'une irrégularité d'offre lorsque la réglementation et la procédure le permettent, dans le respect de l'égalité de traitement et de la transparence. (art. 76 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)
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Terme du dictionnaire
Correction ou clarification d'une irrégularité d'offre lorsque la réglementation et la procédure le permettent, dans le respect de l'égalité de traitement et de la transparence. (art. 76 de l'arrêté royal du 18 avril 2017)